Amendement 390 — après art. 1er bis #411

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Hanane Mansouri wants to merge 1 commit from amendements/seance/390 into amendements/seance/391

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@ -4,3 +4,5 @@ Les conseils régionaux et départementaux des territoires accueillant des sites
Ils peuvent transmettre à la commission d'évaluation leurs observations et propositions.
Les conseils régionaux et départementaux des territoires accueillant des sites de production de la société ArcelorMittal France reçoivent mensuellement une étude d'impact territoriale actualisée portant sur l'emploi, les investissements, la fiscalité locale et l'activité économique liée auxdits sites.