Amendement 400 — titre #421

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Hanane Mansouri wants to merge 1 commit from amendements/seance/400 into amendements/seance/320
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (sur le dispositif parent : substitution sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

Remplacer le mot
"malgré"
par le mot
"en dépit"
Remplacer le mot
"programmée"
par le mot
"annoncée"

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à améliorer la fluidité rédactionnelle.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 27/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000400.xml

Groupe: UDR
Angit-Diff: manquant


PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (sur le dispositif parent : substitution sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Remplacer le mot "malgré" par le mot "en dépit" Remplacer le mot "programmée" par le mot "annoncée" Exposé sommaire : Le présent amendement vise à améliorer la fluidité rédactionnelle. Sort : Retiré après publication | Déposé le 27/11/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000400.xml Groupe: UDR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Hanane Mansouri added 1 commit 2026-07-21 03:32:56 +00:00
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (sur le dispositif parent : substitution sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Remplacer le mot
    "malgré"
    par le mot
    "en dépit"
    Remplacer le mot
    "programmée"
    par le mot
    "annoncée"

Exposé sommaire :

    Le présent amendement vise à améliorer la fluidité rédactionnelle.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 27/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000400.xml

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