Amendement 400 — titre #421

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Hanane Mansouri wants to merge 1 commit from amendements/seance/400 into amendements/seance/320

1 commit

Author SHA1 Message Date
0f03c87245 Amendement 400 — titre
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (sur le dispositif parent : substitution sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Remplacer le mot
    "malgré"
    par le mot
    "en dépit"
    Remplacer le mot
    "programmée"
    par le mot
    "annoncée"

Exposé sommaire :

    Le présent amendement vise à améliorer la fluidité rédactionnelle.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 27/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000400.xml

Groupe: UDR
Angit-Diff: manquant
2025-11-27 12:00:00 +02:00