assemblee-nationale/nationalisation-d-arcelormittal-france-52977
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Amendement 412 — après art. 2 #433

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Pierre-Henri Carbonnel wants to merge 1 commit from amendements/seance/412 into amendements/seance/411
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Pierre-Henri Carbonnel commented 2026-07-21 03:33:17 +00:00
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (sur le dispositif parent : insertion sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

Après le mot :
« Fos-sur-Mer »,
insérer les mots :
« en comparaison avec les performances économiques et sociales des autres sites sidérurgiques nationaux et européens ».

Exposé sommaire :

Cet amendement propose de replacer le site dans un contexte concurrentiel plus large.

Sort : Rejeté | Déposé le 27/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000412.xml

Co-authored-by: Olivier Fayssat PA840773@deputes.angit.example
Groupe: UDR
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (sur le dispositif parent : insertion sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Après le mot : « Fos-sur-Mer », insérer les mots : « en comparaison avec les performances économiques et sociales des autres sites sidérurgiques nationaux et européens ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de replacer le site dans un contexte concurrentiel plus large. Sort : Rejeté | Déposé le 27/11/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000412.xml Co-authored-by: Olivier Fayssat <PA840773@deputes.angit.example> Groupe: UDR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Pierre-Henri Carbonnel added 1 commit 2026-07-21 03:33:18 +00:00 
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (sur le dispositif parent : insertion sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Après le mot :
    « Fos-sur-Mer »,
    insérer les mots :
    « en comparaison avec les performances économiques et sociales des autres sites sidérurgiques nationaux et européens ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement propose de replacer le site dans un contexte concurrentiel plus large.

Sort : Rejeté | Déposé le 27/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000412.xml

Co-authored-by: Olivier Fayssat <PA840773@deputes.angit.example>
Groupe: UDR
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