assemblee-nationale/nationalisation-d-arcelormittal-france-52977
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Amendement 415 — après art. 2 #436

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (sur le dispositif parent : insertion sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

Après le mot :
« Florange »,
insérer les mots :
« en comparaison avec d'autres sites sidérurgiques nationaux présentant des caractéristiques similaires ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à élargir le périmètre du rapport en introduisant une analyse comparative permettant de contextualiser la situation économique du site de Florange.

Sort : Rejeté | Déposé le 27/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000415.xml

Co-authored-by: Olivier Fayssat PA840773@deputes.angit.example
Groupe: UDR
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (sur le dispositif parent : insertion sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Après le mot : « Florange », insérer les mots : « en comparaison avec d'autres sites sidérurgiques nationaux présentant des caractéristiques similaires ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir le périmètre du rapport en introduisant une analyse comparative permettant de contextualiser la situation économique du site de Florange. Sort : Rejeté | Déposé le 27/11/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000415.xml Co-authored-by: Olivier Fayssat <PA840773@deputes.angit.example> Groupe: UDR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Pierre-Henri Carbonnel added 1 commit 2026-07-21 03:33:23 +00:00 
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (sur le dispositif parent : insertion sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Après le mot :
    « Florange »,
    insérer les mots :
    « en comparaison avec d'autres sites sidérurgiques nationaux présentant des caractéristiques similaires ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à élargir le périmètre du rapport en introduisant une analyse comparative permettant de contextualiser la situation économique du site de Florange.

Sort : Rejeté | Déposé le 27/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000415.xml

Co-authored-by: Olivier Fayssat <PA840773@deputes.angit.example>
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