assemblee-nationale/nationalisation-d-arcelormittal-france-52977
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Amendement 418 — après art. 2 #439

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Pierre-Henri Carbonnel commented 2026-07-21 03:33:28 +00:00
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (sur le dispositif parent : insertion sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

À la première phrase, après le mot :
« détaillant »,
insérer les mots :
« élaboré après consultation des collectivités territoriales et des acteurs économiques concernés ».

Exposé sommaire :

Ce sous-amendement prévoit que le rapport s'appuie sur les informations et expertises présentes au niveau local, afin d'assurer une meilleure qualité des données collectées.

Sort : Rejeté | Déposé le 27/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000418.xml

Co-authored-by: Olivier Fayssat PA840773@deputes.angit.example
Groupe: UDR
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (sur le dispositif parent : insertion sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À la première phrase, après le mot : « détaillant », insérer les mots : « élaboré après consultation des collectivités territoriales et des acteurs économiques concernés ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement prévoit que le rapport s'appuie sur les informations et expertises présentes au niveau local, afin d'assurer une meilleure qualité des données collectées. Sort : Rejeté | Déposé le 27/11/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000418.xml Co-authored-by: Olivier Fayssat <PA840773@deputes.angit.example> Groupe: UDR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Pierre-Henri Carbonnel added 1 commit 2026-07-21 03:33:28 +00:00 
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (sur le dispositif parent : insertion sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À la première phrase, après le mot :
    « détaillant »,
    insérer les mots :
    « élaboré après consultation des collectivités territoriales et des acteurs économiques concernés ».

Exposé sommaire :

    Ce sous-amendement prévoit que le rapport s'appuie sur les informations et expertises présentes au niveau local, afin d'assurer une meilleure qualité des données collectées.

Sort : Rejeté | Déposé le 27/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000418.xml

Co-authored-by: Olivier Fayssat <PA840773@deputes.angit.example>
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