assemblee-nationale/nationalisation-d-arcelormittal-france-52977
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Amendement 126 — art. premier #85

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Laurent Jacobelli
9af4f278f6 Amendement 126 — art. premier 
Dispositif :

    À l'alinéa 3, substituer aux mots :
    « d'un membre du Conseil économique, social et environnemental désigné par le président de cette assemblée »
    les mots :
    « de deux députés et de deux sénateurs ».

Exposé sommaire :

    Le Rassemblement National plaide depuis des années pour la suppression du Conseil économique, social et environnemental. Il n'appartient pas à un membre de cette assemblée non élue de participer à la composition d'une commission administrative chargée d'évaluer la valeur d'achat de la société par l'État.
    Il est préférable que cette responsabilité revienne à des élus de la Nation pour renforcer le caractère démocratique de cette commission.

Sort : Rejeté | Déposé le 24/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000126.xml

Co-authored-by: Frédéric Weber <PA841479@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Philippe Lottiaux <PA795974@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Matthias Renault <PA841955@deputes.angit.example>
Groupe: RN
Angit-Diff: auto
 2025-11-24 12:00:00 +02:00