assemblee-nationale/nationalisation-d-arcelormittal-france-52977
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Amendement 130 — après art. premier #89

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Dispositif :

La société nationalisée présente annuellement au Parlement un plan de maintien de l'emploi sidérurgique sur l'ensemble des sites concernés.

Exposé sommaire :

La sidérurgie française a connu ces dernières années une hécatombe, avec des centaines de suppressions d'emplois, notamment à Fos-sur-Mer, Dunkerque ou encore à Gandrange et Florange, en Moselle. L'amendement prévoit donc une obligation d'information régulière sur les effectifs, leurs évolutions et les mesures de formation ou de reconversion, afin d'assurer un contrôle parlementaire efficace et d'intégrer pleinement la dimension sociale au projet industriel nationalisé.

Sort : Rejeté | Déposé le 24/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000130.xml

Co-authored-by: Frédéric Weber PA841479@deputes.angit.example
Co-authored-by: Philippe Lottiaux PA795974@deputes.angit.example
Co-authored-by: Matthias Renault PA841955@deputes.angit.example
Groupe: RN
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PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : La société nationalisée présente annuellement au Parlement un plan de maintien de l'emploi sidérurgique sur l'ensemble des sites concernés. Exposé sommaire : La sidérurgie française a connu ces dernières années une hécatombe, avec des centaines de suppressions d'emplois, notamment à Fos-sur-Mer, Dunkerque ou encore à Gandrange et Florange, en Moselle. L'amendement prévoit donc une obligation d'information régulière sur les effectifs, leurs évolutions et les mesures de formation ou de reconversion, afin d'assurer un contrôle parlementaire efficace et d'intégrer pleinement la dimension sociale au projet industriel nationalisé. Sort : Rejeté | Déposé le 24/11/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000130.xml Co-authored-by: Frédéric Weber <PA841479@deputes.angit.example> Co-authored-by: Philippe Lottiaux <PA795974@deputes.angit.example> Co-authored-by: Matthias Renault <PA841955@deputes.angit.example> Groupe: RN Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Laurent Jacobelli added 1 commit 2026-07-21 03:25:42 +00:00 
Dispositif :

    La société nationalisée présente annuellement au Parlement un plan de maintien de l'emploi sidérurgique sur l'ensemble des sites concernés.

Exposé sommaire :

    La sidérurgie française a connu ces dernières années une hécatombe, avec des centaines de suppressions d'emplois, notamment à Fos-sur-Mer, Dunkerque ou encore à Gandrange et Florange, en Moselle. L'amendement prévoit donc une obligation d'information régulière sur les effectifs, leurs évolutions et les mesures de formation ou de reconversion, afin d'assurer un contrôle parlementaire efficace et d'intégrer pleinement la dimension sociale au projet industriel nationalisé.

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Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000130.xml

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