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Pierre Meurin 5d232e081d Amendement 366 — art. premier
Dispositif :

    À l'alinéa 4, après le mot :
    « stratégique »,
    insérer les mots :
    « industriel et environnemental ».

Exposé sommaire :

    Avec les objectifs « zéro émission à 2050 » imposés par l'Union européenne, ArcelorMittal est obligée de décarboner ses sites, notamment ses fours. Le coût de cette transformation est pharaonique. Le fait qu'Arcelormittal renonce en septembre 2025 à un projet de fours à chaux décarbonés est très clair. Produire en Inde est beaucoup moins contraignant et la délocalisation est une solution de simplicité. Si des contraintes environnementales pour les entreprises sont tout à fait légitimes, il faut interroger la pertinence de certaines de ces contraintes qui poussent bon nombre d'entreprises à délocaliser. À la clé, des fermetures d'usines, des salariés sans emplois et qui donnent lieu à une importation massive de produits qui viennent de l'autre bout de la planète avec des normes environnementales tout à fait contestables.

Sort : Rejeté | Déposé le 27/11/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000366.xml

Groupe: RN
Angit-Diff: auto
2025-11-27 12:00:00 +02:00
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article-01-bis.md Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel 2025-11-19 12:00:00 +02:00
article-01.md Amendement 366 — art. premier 2025-11-27 12:00:00 +02:00
article-02.md Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel 2025-11-19 12:00:00 +02:00
article-03.md Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel 2025-11-19 12:00:00 +02:00