Frédéric Boccaletti 9fa4810072 Amendement 359 — après art. 2 ... Dispositif : Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « 2° bis Le coût de l'environnement normatif français et européen sur la compétitivité de la filière sidérurgique française ; ». Exposé sommaire : Le dispositif vise à souligner l'importance d'un environnement normatif rationnel pour entreprendre une réindustrialisation. Sort : Retiré après publication | Déposé le 27/11/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000359.xml Groupe: RN Angit-Diff: auto		2025-11-27 12:00:00 +02:00
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