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Commission des affaires sociales	6e54e525fb	Adopté : amendement AS35 de Vincent Thiébaut (HOR) ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« L. 544‑1, sous réserve des cas prévus » introuvable). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2024-11-26 18:43:53 +01:00
Vincent Thiébaut	f076be19a9	Amendement AS35 — art. 6 ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« L. 544‑1, sous réserve des cas prévus » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots « L. 544‑1, sous réserve des cas prévus » les mots : « L. 521‑2, en cas de résidence alternée de l'enfant au domicile de chacun des parents prévue ». Exposé sommaire : Amendement de coordination juridique. Sort : Adopté \| Déposé le 25/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0277P0D1N000035.xml Groupe: HOR Angit-Diff: manquant	2024-11-25 12:00:00 +02:00

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Commission des affaires sociales

6e54e525fb

Adopté : amendement AS35 de Vincent Thiébaut (HOR)

⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« L. 544‑1, sous réserve des cas prévus » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.

2024-11-26 18:43:53 +01:00

Vincent Thiébaut

f076be19a9

Amendement AS35 — art. 6

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« L. 544‑1, sous réserve des cas prévus » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots
    « L. 544‑1, sous réserve des cas prévus »
    les mots :
    « L. 521‑2, en cas de résidence alternée de l'enfant au domicile de chacun des parents prévue ».

Exposé sommaire :

    Amendement de coordination juridique.

Sort : Adopté | Déposé le 25/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0277P0D1N000035.xml

Groupe: HOR
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