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1b338d8631
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Amendement AS34 — art. 4
Dispositif :
À la seconde phrase de l'alinéa 3, substituer au mot :
« territoires »
le mot :
« départements ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
Sort : Adopté | Déposé le 25/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0277P0D1N000034.xml
Groupe: HOR
Angit-Diff: auto
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2024-11-25 12:00:00 +02:00 |
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