Amendement AS34 — art. 4 #10

Manually merged
Commission des affaires sociales merged 1 commit from amendements/commission/as34 into main 2026-07-21 03:34:36 +00:00
Contributor

Dispositif :

À la seconde phrase de l'alinéa 3, substituer au mot :
« territoires »
le mot :
« départements ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision rédactionnelle.

Sort : Adopté | Déposé le 25/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0277P0D1N000034.xml

Groupe: HOR
Angit-Diff: auto


PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : À la seconde phrase de l'alinéa 3, substituer au mot : « territoires » le mot : « départements ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle. Sort : Adopté | Déposé le 25/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0277P0D1N000034.xml Groupe: HOR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Vincent Thiébaut added 1 commit 2026-07-21 03:34:32 +00:00
Dispositif :

    À la seconde phrase de l'alinéa 3, substituer au mot :
    « territoires »
    le mot :
    « départements ».

Exposé sommaire :

    Amendement de précision rédactionnelle.

Sort : Adopté | Déposé le 25/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0277P0D1N000034.xml

Groupe: HOR
Angit-Diff: auto
angit-admin added the
Adopté
label 2026-07-21 03:34:33 +00:00
Commission des affaires sociales manually merged commit 6015405b10 into main 2026-07-21 03:34:36 +00:00
Sign in to join this conversation.
No reviewers
No milestone
No project
No assignees
1 participant
Notifications
Due date
The due date is invalid or out of range. Please use the format "yyyy-mm-dd".

No due date set.

Dependencies

No dependencies set.

Reference: assemblee-nationale/optimiser-la-protection-et-l-accompagnement-des-parents-d-en-50444#10
No description provided.