assemblee-nationale/optimiser-la-protection-et-l-accompagnement-des-parents-d-en-50444
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Amendement AS48 — titre #21

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Vincent Thiébaut commented 2026-07-21 03:35:30 +00:00
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Rédiger ainsi l'intitulé du titre de la proposition de loi : ⟦0⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

Rédiger ainsi l'intitulé du titre de la proposition de loi :
« visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap ».

Exposé sommaire :

Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 26/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0277P0D1N000048.xml

Groupe: HOR
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Rédiger ainsi l'intitulé du titre de la proposition de loi : ⟦0⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Rédiger ainsi l'intitulé du titre de la proposition de loi : « visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap ». Exposé sommaire : Rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 26/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0277P0D1N000048.xml Groupe: HOR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Rédiger ainsi l'intitulé du titre de la proposition de loi : ⟦0⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Rédiger ainsi l'intitulé du titre de la proposition de loi :
    « visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 26/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0277P0D1N000048.xml

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Adopté
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