assemblee-nationale/optimiser-la-protection-et-l-accompagnement-des-parents-d-en-50444
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Amendement 48 — art. 3 #25

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Sébastien Saint-Pasteur commented 2026-07-21 03:35:51 +00:00
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Dispositif :

À l'alinéa 4, après le mot :
« tiers »,
insérer les mots :
« soit public, soit privé à but non lucratif ».

Exposé sommaire :

Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à préciser que le tiers réalisant une prestation d'hébergement temporaire non médicalisée pour des parents d'enfants malades n peut être un acteur à but lucratif.

Sort : Adopté | Déposé le 03/12/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0625P0D1N000048.xml

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PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : À l'alinéa 4, après le mot : « tiers », insérer les mots : « soit public, soit privé à but non lucratif ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à préciser que le tiers réalisant une prestation d'hébergement temporaire non médicalisée pour des parents d'enfants malades n peut être un acteur à but lucratif. Sort : Adopté | Déposé le 03/12/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0625P0D1N000048.xml Groupe: SOC Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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Dispositif :

    À l'alinéa 4, après le mot :
    « tiers »,
    insérer les mots :
    « soit public, soit privé à but non lucratif ».

Exposé sommaire :

    Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à préciser que le tiers réalisant une prestation d'hébergement temporaire non médicalisée pour des parents d'enfants malades n peut être un acteur à but lucratif.

Sort : Adopté | Déposé le 03/12/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0625P0D1N000048.xml

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