⚠ Dispositif non applicable automatiquement (réécriture sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
Après le mot :
« médicaux, »
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 8 :
« pour les mineurs atteints d'une affection de longue durée ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
Sort : Adopté | Déposé le 29/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0625P0D1N000039.xml
Groupe: HOR
Angit-Diff: manquant
