assemblee-nationale/optimiser-la-protection-et-l-accompagnement-des-parents-d-en-50444
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Amendement 43 — art. 9 #34

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« s'inscrit dans le protocole de soins défini à l'article L. 324‑1 » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

À la fin de l'alinéa 11, substituer aux mots :
« s'inscrit dans le protocole de soins défini à l'article L. 324‑1 »
les mots :
« fait l'objet d'une prescription médicale dans le cadre de la prise en charge de l'affection de longue durée ».

Exposé sommaire :

Amendement de précision rédactionnelle.

Sort : Adopté | Déposé le 29/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0625P0D1N000043.xml

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« s'inscrit dans le protocole de soins défini à l'article L. 324‑1 » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À la fin de l'alinéa 11, substituer aux mots : « s'inscrit dans le protocole de soins défini à l'article L. 324‑1 » les mots : « fait l'objet d'une prescription médicale dans le cadre de la prise en charge de l'affection de longue durée ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle. Sort : Adopté | Déposé le 29/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0625P0D1N000043.xml Groupe: HOR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« s'inscrit dans le protocole de soins défini à l'article L. 324‑1 » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À la fin de l'alinéa 11, substituer aux mots :
    « s'inscrit dans le protocole de soins défini à l'article L. 324‑1 »
    les mots :
    « fait l'objet d'une prescription médicale dans le cadre de la prise en charge de l'affection de longue durée ».

Exposé sommaire :

    Amendement de précision rédactionnelle.

Sort : Adopté | Déposé le 29/11/2024
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