Amendement AS2 — art. 4 #39

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Jiovanny William commented

2026-07-21 03:36:49 +00:00

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« un » ambigu (3 occurrences)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

À l'alinéa 1, substituer au mot :
« un »
le mot :
« trois ».

Exposé sommaire :

Il est important de permettre aux territoires ultramarins répartis sur les 3 océans, d'expérimenter des dispositifs conçus initialement pour être appliqués à l'échelle nationale, avant d'envisager leur pérennité et/ou adaptation. Ces territoires doivent mesurer pleinement ces effets, en fonction de leurs contraintes différenciées.
Les Collectivités d'Outre-mer sont souvent laissées pour compte lors de la mise en oeuvre de ces dispositifs expérimentaux. Rendre éligible au moins un territoire ultramarin n'est pas une garantie suffisante, aussi il est proposé de favoriser au moins trois afin de répartir ces mesures expérimentales par bassin régional.

Sort : Tombé | Déposé le 20/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0277P0D1N000002.xml

Co-authored-by: Elie Califer PA795762@deputes.angit.example
Co-authored-by: Béatrice Bellay PA842211@deputes.angit.example
Co-authored-by: Philippe Naillet PA643157@deputes.angit.example
Groupe: SOC
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« un » ambigu (3 occurrences)) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À l'alinéa 1, substituer au mot : « un » le mot : « trois ». Exposé sommaire : Il est important de permettre aux territoires ultramarins répartis sur les 3 océans, d'expérimenter des dispositifs conçus initialement pour être appliqués à l'échelle nationale, avant d'envisager leur pérennité et/ou adaptation. Ces territoires doivent mesurer pleinement ces effets, en fonction de leurs contraintes différenciées. Les Collectivités d'Outre-mer sont souvent laissées pour compte lors de la mise en oeuvre de ces dispositifs expérimentaux. Rendre éligible au moins un territoire ultramarin n'est pas une garantie suffisante, aussi il est proposé de favoriser au moins trois afin de répartir ces mesures expérimentales par bassin régional. Sort : Tombé | Déposé le 20/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0277P0D1N000002.xml Co-authored-by: Elie Califer <PA795762@deputes.angit.example> Co-authored-by: Béatrice Bellay <PA842211@deputes.angit.example> Co-authored-by: Philippe Naillet <PA643157@deputes.angit.example> Groupe: SOC Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Jiovanny William added 1 commit 2026-07-21 03:36:49 +00:00

Amendement AS2 — art. 4 9f5505ad5d

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« un » ambigu (3 occurrences)) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À l'alinéa 1, substituer au mot :
    « un »
    le mot :
    « trois ».

Exposé sommaire :

    Il est important de permettre aux territoires ultramarins répartis sur les 3 océans, d'expérimenter des dispositifs conçus initialement pour être appliqués à l'échelle nationale, avant d'envisager leur pérennité et/ou adaptation. Ces territoires doivent mesurer pleinement ces effets, en fonction de leurs contraintes différenciées.
    Les Collectivités d'Outre-mer sont souvent laissées pour compte lors de la mise en oeuvre de ces dispositifs expérimentaux. Rendre éligible au moins un territoire ultramarin n'est pas une garantie suffisante, aussi il est proposé de favoriser au moins trois afin de répartir ces mesures expérimentales par bassin régional.

Sort : Tombé | Déposé le 20/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0277P0D1N000002.xml

Co-authored-by: Elie Califer <PA795762@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Béatrice Bellay <PA842211@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Philippe Naillet <PA643157@deputes.angit.example>
Groupe: SOC
Angit-Diff: manquant