assemblee-nationale/optimiser-la-protection-et-l-accompagnement-des-parents-d-en-50444
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Amendement AS44 — art. 7 #64

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : À l'alinéa unique, substituer aux mots : ⟦0⟧ les mots : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

À l'alinéa unique, substituer aux mots :
« à l'article D. 322‑1 »
les mots :
« aux 3° et 4° de l'article L. 160‑14 ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Sort : Tombé | Déposé le 25/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0277P0D1N000044.xml

Groupe: HOR
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PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : À l'alinéa unique, substituer aux mots : ⟦0⟧ les mots : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À l'alinéa unique, substituer aux mots : « à l'article D. 322‑1 » les mots : « aux 3° et 4° de l'article L. 160‑14 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Tombé | Déposé le 25/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0277P0D1N000044.xml Groupe: HOR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Vincent Thiébaut added 1 commit 2026-07-21 03:37:16 +00:00 
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : À l'alinéa unique, substituer aux mots : ⟦0⟧ les mots : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À l'alinéa unique, substituer aux mots :
    « à l'article D. 322‑1 »
    les mots :
    « aux 3° et 4° de l'article L. 160‑14 ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Tombé | Déposé le 25/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0277P0D1N000044.xml

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