Amendement 28 — art. 4 #84

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Dispositif :

À l'alinéa 3, substituer au mot :
« prolonger »,
le mot :
« généraliser ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Sort : Tombé | Déposé le 29/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0625P0D1N000028.xml

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Dispositif : À l'alinéa 3, substituer au mot : « prolonger », le mot : « généraliser ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Tombé | Déposé le 29/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0625P0D1N000028.xml Groupe: HOR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Vincent Thiébaut added 1 commit 2026-07-21 03:37:37 +00:00
Dispositif :

    À l'alinéa 3, substituer au mot :
    « prolonger »,
    le mot :
    « généraliser ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

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Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0625P0D1N000028.xml

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