Vincent Thiébaut 8969e1db8c Amendement 45 (Rect) — art. 9 ... Dispositif : Rédiger ainsi l'alinéa 13 : « 1° Les caractéristiques des séances ainsi que les critères d'éligibilité des patients conformément aux recommandations de la Haute Autorité mentionnée à l'article L. 161‑37 ; ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle, afin que le pouvoir réglementaire précise les caractéristiques des séances et les critères d'éligibilité des patients. A noter qu'un amendement du rapporteur prévoit qu'aucun plafonnement de ces séances prescrites aux enfants en affection de longue durée ne peut être mis en place. Sort : Adopté | Déposé le 29/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0625P0D1N000045.xml Groupe: HOR Angit-Diff: auto		2024-11-29 12:00:00 +02:00
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article-01-bis.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2024-11-26 12:00:00 +02:00
article-01.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2024-11-26 12:00:00 +02:00
article-02.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2024-11-26 12:00:00 +02:00
article-03.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2024-11-26 12:00:00 +02:00
article-04.md	Adopté : amendement AS34 de Vincent Thiébaut (HOR)	2024-11-26 18:39:08 +01:00
article-05.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2024-11-26 12:00:00 +02:00
article-06.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2024-11-26 12:00:00 +02:00
article-07.md	Amendement AS7 — art. 7	2024-11-21 12:00:00 +02:00
article-08.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2024-11-26 12:00:00 +02:00
article-09-bis.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2024-11-26 12:00:00 +02:00
article-09.md	Amendement 45 (Rect) — art. 9	2024-11-29 12:00:00 +02:00
article-10.md	Dépôt : Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps	2024-09-17 12:00:00 +02:00