assemblee-nationale/permettre-aux-salaries-de-participer-aux-collectes-de-sang-d-51132

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Pierre Cordier	c892e30e6e	Amendement AS39 — art. unique ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : après la cinquième occurrence du mot : ⟦0⟧ , substituer au mot : ⟦1⟧ le mot : ⟦2⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À l'alinéa 3, après la cinquième occurrence du mot : « de », substituer au mot : « l' » le mot : « cette ». Exposé sommaire : Rédactionnel. Sort : Adopté \| Déposé le 26/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0732P0D1N000039.xml Groupe: DR Angit-Diff: manquant	2025-05-26 12:00:00 +02:00
Pierre Cordier	3485d34548	Dépôt : Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail Texte n° 732, déposé le 19 décembre 2024. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0732.html	2024-12-19 12:00:00 +02:00

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Pierre Cordier

c892e30e6e

Amendement AS39 — art. unique

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : après la cinquième occurrence du mot : ⟦0⟧ , substituer au mot : ⟦1⟧ le mot : ⟦2⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À l'alinéa 3, après la cinquième occurrence du mot : « de », substituer au mot :
    « l' »
    le mot :
    « cette ».

Exposé sommaire :

    Rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 26/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0732P0D1N000039.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: manquant

2025-05-26 12:00:00 +02:00

Pierre Cordier

3485d34548

Dépôt : Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail

Texte n° 732, déposé le 19 décembre 2024.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0732.html

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