Amendement AS25 — art. unique #42

Closed

Député PA794042 wants to merge 1 commit from amendements/commission/as25 into main

Author	SHA1	Message	Date
Député PA794042	25b28d9edd	Amendement AS25 — art. unique Dispositif : Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Dans le cadre de ses missions existantes, l'Établissement français du sang met tout en œuvre pour faciliter l'organisation de collectes mobiles de sang dans les territoires ruraux, insulaires et montagneux, afin d'encourager la participation des salariés de ces zones aux dons. » Exposé sommaire : L'accès aux centres de collecte de sang, de plaquettes ou de plasma est particulièrement difficile pour les salariés des territoires ruraux, insulaires et montagneux, en raison de l'éloignement et des contraintes de déplacement. Cet amendement propose que tout soit mis en œuvre pour faciliter l'organisation de collectes mobiles dans ces zones, dans le cadre des missions existantes de l'Établissement français du sang (EFS), afin d'encourager la participation des salariés sans engendrer de nouvelles charges administratives ou financières. Sort : Rejeté \| Déposé le 23/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0732P0D1N000025.xml Co-authored-by: Député PA794178 <PA794178@deputes.angit.example> Co-authored-by: Xavier Breton <PA330008@deputes.angit.example> Co-authored-by: Josiane Corneloup <PA722390@deputes.angit.example> Groupe: Inconnu Angit-Diff: auto	2025-05-23 12:00:00 +02:00

Author

SHA1

Message

Date

Député PA794042

25b28d9edd

Amendement AS25 — art. unique

Dispositif :

    Compléter cet article par l'alinéa suivant :
    « III. – Dans le cadre de ses missions existantes, l'Établissement français du sang met tout en œuvre pour faciliter l'organisation de collectes mobiles de sang dans les territoires ruraux, insulaires et montagneux, afin d'encourager la participation des salariés de ces zones aux dons. »

Exposé sommaire :

    L'accès aux centres de collecte de sang, de plaquettes ou de plasma est particulièrement difficile pour les salariés des territoires ruraux, insulaires et montagneux, en raison de l'éloignement et des contraintes de déplacement. Cet amendement propose que tout soit mis en œuvre pour faciliter l'organisation de collectes mobiles dans ces zones, dans le cadre des missions existantes de l'Établissement français du sang (EFS), afin d'encourager la participation des salariés sans engendrer de nouvelles charges administratives ou financières.

Sort : Rejeté | Déposé le 23/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0732P0D1N000025.xml

Co-authored-by: Député PA794178 <PA794178@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Xavier Breton <PA330008@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Josiane Corneloup <PA722390@deputes.angit.example>
Groupe: Inconnu
Angit-Diff: auto

2025-05-23 12:00:00 +02:00