README.md

@@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main
 ## Procédure
 
 - 19 décembre 2024 — Dépôt du texte (n° 732)
+- 28 mai 2025 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
 
 ## Exposé des motifs
 

articles/article-unique.md

@@ -8,3 +8,5 @@ Après l'article L. 1211‑4 du code de la santé publique, il est inséré un a
 
 « Si son employeur le lui demande, le salarié fournit un justificatif de son don ou de son déplacement dans le centre de prélèvement ou dans une collecte mobile en vue d'un don. »
 
+« III. – Dans le cadre de ses missions existantes, l'Établissement français du sang met tout en œuvre pour faciliter l'organisation de collectes mobiles de sang dans les territoires ruraux, insulaires et montagneux, afin d'encourager la participation des salariés de ces zones aux dons.
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