Amendement AS26 — art. unique #43

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@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main
## Procédure
- 19 décembre 2024 — Dépôt du texte (n° 732)
- 28 mai 2025 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
## Exposé des motifs

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@ -8,3 +8,5 @@ Après l'article L. 12114 du code de la santé publique, il est inséré un a
« Si son employeur le lui demande, le salarié fournit un justificatif de son don ou de son déplacement dans le centre de prélèvement ou dans une collecte mobile en vue d'un don. »
« III. L'organisation des collectes de sang, de plaquettes ou de plasma est coordonnée avec les associations locales de donneurs de sang bénévoles, dans le cadre des partenariats existants avec l'Établissement français du sang, afin d'optimiser la mobilisation des salariés et de renforcer l'efficacité des collectes.