Amendement AS29 — art. unique #46

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Député PA794042 commented

2026-07-21 03:39:46 +00:00

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Dispositif :

Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« III. – Dans le cadre de son rapport annuel, l'Établissement français du sang rend compte de la participation des salariés des territoires ruraux, insulaires et montagneux aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma, afin d'évaluer les effets de la présente mesure dans ces zones. »

Exposé sommaire :

Pour évaluer l'impact de la mesure dans les territoires ruraux, insulaires et montagneux, où les besoins en dons sont critiques mais les contraintes plus fortes, cet amendement propose que l'EFS inclue dans son rapport annuel des données spécifiques sur la participation des salariés de ces zones. Ce suivi, réalisé dans le cadre des obligations existantes de l'EFS, permettra d'ajuster les politiques publiques sans engendrer de nouvelles dépenses.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 23/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0732P0D1N000029.xml

Co-authored-by: Xavier Breton PA330008@deputes.angit.example
Co-authored-by: Josiane Corneloup PA722390@deputes.angit.example
Co-authored-by: Député PA794178 PA794178@deputes.angit.example
Groupe: Inconnu
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Dans le cadre de son rapport annuel, l'Établissement français du sang rend compte de la participation des salariés des territoires ruraux, insulaires et montagneux aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma, afin d'évaluer les effets de la présente mesure dans ces zones. » Exposé sommaire : Pour évaluer l'impact de la mesure dans les territoires ruraux, insulaires et montagneux, où les besoins en dons sont critiques mais les contraintes plus fortes, cet amendement propose que l'EFS inclue dans son rapport annuel des données spécifiques sur la participation des salariés de ces zones. Ce suivi, réalisé dans le cadre des obligations existantes de l'EFS, permettra d'ajuster les politiques publiques sans engendrer de nouvelles dépenses. Sort : Retiré après publication | Déposé le 23/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0732P0D1N000029.xml Co-authored-by: Xavier Breton <PA330008@deputes.angit.example> Co-authored-by: Josiane Corneloup <PA722390@deputes.angit.example> Co-authored-by: Député PA794178 <PA794178@deputes.angit.example> Groupe: Inconnu Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Député PA794042 added 1 commit 2026-07-21 03:39:46 +00:00

Amendement AS29 — art. unique de625eddd3

Dispositif :

    Compléter cet article par l'alinéa suivant :
    « III. – Dans le cadre de son rapport annuel, l'Établissement français du sang rend compte de la participation des salariés des territoires ruraux, insulaires et montagneux aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma, afin d'évaluer les effets de la présente mesure dans ces zones. »

Exposé sommaire :

    Pour évaluer l'impact de la mesure dans les territoires ruraux, insulaires et montagneux, où les besoins en dons sont critiques mais les contraintes plus fortes, cet amendement propose que l'EFS inclue dans son rapport annuel des données spécifiques sur la participation des salariés de ces zones. Ce suivi, réalisé dans le cadre des obligations existantes de l'EFS, permettra d'ajuster les politiques publiques sans engendrer de nouvelles dépenses.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 23/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0732P0D1N000029.xml

Co-authored-by: Xavier Breton <PA330008@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Josiane Corneloup <PA722390@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Député PA794178 <PA794178@deputes.angit.example>
Groupe: Inconnu
Angit-Diff: auto