Amendement AS29 — art. unique #46

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Député PA794042	de625eddd3	Amendement AS29 — art. unique Dispositif : Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – Dans le cadre de son rapport annuel, l'Établissement français du sang rend compte de la participation des salariés des territoires ruraux, insulaires et montagneux aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma, afin d'évaluer les effets de la présente mesure dans ces zones. » Exposé sommaire : Pour évaluer l'impact de la mesure dans les territoires ruraux, insulaires et montagneux, où les besoins en dons sont critiques mais les contraintes plus fortes, cet amendement propose que l'EFS inclue dans son rapport annuel des données spécifiques sur la participation des salariés de ces zones. Ce suivi, réalisé dans le cadre des obligations existantes de l'EFS, permettra d'ajuster les politiques publiques sans engendrer de nouvelles dépenses. Sort : Retiré après publication \| Déposé le 23/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0732P0D1N000029.xml Co-authored-by: Xavier Breton <PA330008@deputes.angit.example> Co-authored-by: Josiane Corneloup <PA722390@deputes.angit.example> Co-authored-by: Député PA794178 <PA794178@deputes.angit.example> Groupe: Inconnu Angit-Diff: auto	2025-05-23 12:00:00 +02:00

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Député PA794042

de625eddd3

Amendement AS29 — art. unique

Dispositif :

    Compléter cet article par l'alinéa suivant :
    « III. – Dans le cadre de son rapport annuel, l'Établissement français du sang rend compte de la participation des salariés des territoires ruraux, insulaires et montagneux aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma, afin d'évaluer les effets de la présente mesure dans ces zones. »

Exposé sommaire :

    Pour évaluer l'impact de la mesure dans les territoires ruraux, insulaires et montagneux, où les besoins en dons sont critiques mais les contraintes plus fortes, cet amendement propose que l'EFS inclue dans son rapport annuel des données spécifiques sur la participation des salariés de ces zones. Ce suivi, réalisé dans le cadre des obligations existantes de l'EFS, permettra d'ajuster les politiques publiques sans engendrer de nouvelles dépenses.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 23/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0732P0D1N000029.xml

Co-authored-by: Xavier Breton <PA330008@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Josiane Corneloup <PA722390@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Député PA794178 <PA794178@deputes.angit.example>
Groupe: Inconnu
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2025-05-23 12:00:00 +02:00