assemblee-nationale/permettre-aux-salaries-de-participer-aux-collectes-de-sang-d-51132
1
0
Fork 0
Code Issues Pull requests Releases Packages Activity Actions

Amendement AS43 — art. unique #49

Manually merged
Commission des affaires sociales merged 1 commit from amendements/commission/as43 into amendements/commission/as23 2026-07-21 03:39:53 +00:00
Conversation 0 Commits 1 Files changed 1 +1 -1
Pierre Cordier commented 2026-07-21 03:39:50 +00:00
Contributor
Copy link

Dispositif :

A l'alinéa 2, substituer au mot :
« quatre »
le mot :
« douze ».

Exposé sommaire :

Le sous-amendement vise à proposer un nombre d'absence plus élevé pour garder de la souplesse, notamment pour le don de plasma.

Sort : Adopté | Déposé le 27/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0732P0D1N000043.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : A l'alinéa 2, substituer au mot : « quatre » le mot : « douze ». Exposé sommaire : Le sous-amendement vise à proposer un nombre d'absence plus élevé pour garder de la souplesse, notamment pour le don de plasma. Sort : Adopté | Déposé le 27/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0732P0D1N000043.xml Groupe: DR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Pierre Cordier added 1 commit 2026-07-21 03:39:50 +00:00 
Dispositif :

    A l'alinéa 2, substituer au mot :
    « quatre »
    le mot :
    « douze ».

Exposé sommaire :

    Le sous-amendement vise à proposer un nombre d'absence plus élevé pour garder de la souplesse, notamment pour le don de plasma.

Sort : Adopté | Déposé le 27/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B0732P0D1N000043.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: auto
angit-admin added the
Adopté
 label 2026-07-21 03:39:50 +00:00
Commission des affaires sociales manually merged commit 062e6c3de1 into amendements/commission/as23 2026-07-21 03:39:53 +00:00
Sign in to join this conversation.
Reviewers
No reviewers
Labels
Clear labels   
Adopté

   
Cavalier (45)

   
Rejeté

   
Retiré

   
Retiré après publication

   
Sous-amendement (98)

   
Tombé

   
⚠ à trancher
No labels
Adopté
Cavalier (45)
Rejeté
Retiré
Retiré après publication
Sous-amendement (98)
Tombé
⚠ à trancher
Milestone
Clear milestone
No items
No milestone
Projects
Clear projects
No items
No project
Assignees
Clear assignees
No assignees
1 participant
Notifications
Due date
The due date is invalid or out of range. Please use the format "yyyy-mm-dd".

No due date set.

Dependencies

No dependencies set.

Reference: assemblee-nationale/permettre-aux-salaries-de-participer-aux-collectes-de-sang-d-51132#49
No description provided.
Delete branch "amendements/commission/as43"

Deleting a branch is permanent. Although the deleted branch may continue to exist for a short time before it actually gets removed, it CANNOT be undone in most cases. Continue?