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L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture. Ce commit aligne le dépôt sur le texte officiel adopté (« petite loi »), en rattrapant les écarts éventuels entre l'application automatique des amendements et le travail légistique (renumérotations d'articles notamment). Écart résiduel avant réconciliation : 5 alinéa(s) différent(s). Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTA0132.html
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# Article 1er ter (nouveau)
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Au premier alinéa de l'article L. 1542‑1 du code de la santé publique, la référence : « n° 2016‑41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé » est remplacée par la référence : « n° du permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail ».
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