assemblee-nationale/pour-une-montagne-vivante-et-souveraine-54006
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Adopté : amendement 124 de Sophie Pantel (SOC) et 2 cosignataires

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Assemblée nationale 2026-05-13 23:53:35 +02:00 • committed by angit
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@ -2,7 +2,7 @@
Les deux derniers alinéas de l'article L. 342‑20 du code du tourisme sont remplacés par quatre alinéas ainsi rédigés :
« Après avis de la chambre d'agriculture, des collectivités territoriales compétentes, une servitude peut être instituée pour assurer :
« Après avis de la chambre d'agriculture, des collectivités territoriales compétentes, des collectivités territoriales compétentes, une servitude peut être instituée pour assurer :
« 1° Dans le périmètre d'un site nordique ou d'un domaine skiable, le passage, l'aménagement et l'équipement de pistes de loisirs non motorisés en dehors des périodes d'enneigement ;