assemblee-nationale/pour-une-montagne-vivante-et-souveraine-54006
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Amendement CD91 — art. premier #10

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À la fin de l'alinéa 5, substituer aux mots :
« d'ouverture et de fermeture de classe »
les mots :
« d'effectifs pour l'ouverture et la fermeture de classes ».

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Amendement rédactionnel.

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Dispositif :

    À la fin de l'alinéa 5, substituer aux mots :
    « d'ouverture et de fermeture de classe »
    les mots :
    « d'effectifs pour l'ouverture et la fermeture de classes ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 04/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B2595P0D1N000091.xml

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