assemblee-nationale/pour-une-montagne-vivante-et-souveraine-54006
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Amendement CD91 — art. premier #10

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Author SHA1 Message Date
Jean-Pierre Vigier
9ca3e4e54e Amendement CD91 — art. premier 
Dispositif :

    À la fin de l'alinéa 5, substituer aux mots :
    « d'ouverture et de fermeture de classe »
    les mots :
    « d'effectifs pour l'ouverture et la fermeture de classes ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 04/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B2595P0D1N000091.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: auto
 2026-05-04 12:00:00 +02:00