assemblee-nationale/pour-une-montagne-vivante-et-souveraine-54006
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Amendement 57 — art. 10 #224

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@ -10,3 +10,5 @@ Les deux derniers alinéas de l'article L. 342‑20 du code du tourisme sont rem
« Cet avis est réputé favorable s'il n'est pas rendu dans un délai de deux mois à compter de la transmission de la demande d'institution de la servitude. »
« Le maire peut, par arrêté motivé, garantir la continuité des itinéraires lorsque leur interruption porte atteinte à l'intérêt général.