assemblee-nationale/pour-une-montagne-vivante-et-souveraine-54006
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Amendement 95 — art. 9 #258

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Après le 5° de l'article L. 123‑1 du code forestier, il est inséré un 5° bis ainsi rédigé :
« 5° bis Favoriser le recours aux marques de certification pour encourager le développement local de la filière des produits forestiers principalement issus des zones de montagne ; ».
« 5° bis Favoriser le recours aux marques de certification et aux filières des produits forestiers principalement issus de zones de montagne adoptant des pratiques sobres et durables et garantissant en priorité la préservation des écosystèmes forestiers et de la biodiversité qu'ils accueillent ; ».