Amendement 3 — art. 9 #50

Manually merged

Assemblée nationale merged 1 commit from amendements/seance/3 into main

2026-07-21 03:48:00 +00:00

Véronique Riotton commented

2026-07-21 03:47:57 +00:00

Contributor

Dispositif :

À l'alinéa 2, après le mot :
« certification »,
insérer les mots :
« et aux matériaux biosourcés ».

Exposé sommaire :

Les territoires de montagne disposent de ressources naturelles abondantes, en particulier forestières, qui constituent un levier majeur pour développer une construction plus durable et ancrée localement. Le recours aux matériaux biosourcés, tels que le bois, présente des bénéfices multiples : réduction de l'empreinte carbone du secteur du bâtiment, soutien aux filières locales, valorisation des ressources du territoire et meilleure intégration paysagère des constructions. Le développement de ces matériaux contribue également à renforcer l'économie locale et à favoriser une gestion durable des forêts de montagne. Par ailleurs, l'utilisation de matériaux biosourcés s'inscrit pleinement dans les objectifs de transition vers une économie circulaire, en limitant l'extraction de ressources et la production de déchets. Le présent amendement vient encourager, de manière souple et adaptée aux réalités locales, le recours à ces matériaux dans les opérations de construction et de rénovation en zone de montagne, tout en laissant aux collectivités la capacité de fixer des objectifs en fonction des spécificités de leur territoire.

Sort : Adopté | Déposé le 07/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2755P0D1N000003.xml

Co-authored-by: Xavier Roseren PA721458@deputes.angit.example
Co-authored-by: Olivier Becht PA642935@deputes.angit.example
Co-authored-by: Benoît Blanchard PA842183@deputes.angit.example
Co-authored-by: Jean-Michel Brard PA841339@deputes.angit.example
Co-authored-by: Danièle Carteron PA841801@deputes.angit.example
Co-authored-by: Lionel Causse PA719922@deputes.angit.example
Co-authored-by: Pauline Cestrières PA718820@deputes.angit.example
Co-authored-by: Nathalie Coggia PA795402@deputes.angit.example
Co-authored-by: Jean-Marie Fiévet PA722134@deputes.angit.example
Co-authored-by: Olga Givernet PA718674@deputes.angit.example
Co-authored-by: Benoît Larrouquis PA795334@deputes.angit.example
Co-authored-by: Sandrine Le Feur PA719412@deputes.angit.example
Co-authored-by: Sophie Panonacle PA719632@deputes.angit.example
Co-authored-by: Vincent Thiébaut PA722336@deputes.angit.example
Co-authored-by: Anne-Cécile Violland PA795026@deputes.angit.example
Groupe: EPR
Angit-Diff: auto

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

Dispositif : À l'alinéa 2, après le mot : « certification », insérer les mots : « et aux matériaux biosourcés ». Exposé sommaire : Les territoires de montagne disposent de ressources naturelles abondantes, en particulier forestières, qui constituent un levier majeur pour développer une construction plus durable et ancrée localement. Le recours aux matériaux biosourcés, tels que le bois, présente des bénéfices multiples : réduction de l'empreinte carbone du secteur du bâtiment, soutien aux filières locales, valorisation des ressources du territoire et meilleure intégration paysagère des constructions. Le développement de ces matériaux contribue également à renforcer l'économie locale et à favoriser une gestion durable des forêts de montagne. Par ailleurs, l'utilisation de matériaux biosourcés s'inscrit pleinement dans les objectifs de transition vers une économie circulaire, en limitant l'extraction de ressources et la production de déchets. Le présent amendement vient encourager, de manière souple et adaptée aux réalités locales, le recours à ces matériaux dans les opérations de construction et de rénovation en zone de montagne, tout en laissant aux collectivités la capacité de fixer des objectifs en fonction des spécificités de leur territoire. Sort : Adopté | Déposé le 07/05/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2755P0D1N000003.xml Co-authored-by: Xavier Roseren <PA721458@deputes.angit.example> Co-authored-by: Olivier Becht <PA642935@deputes.angit.example> Co-authored-by: Benoît Blanchard <PA842183@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jean-Michel Brard <PA841339@deputes.angit.example> Co-authored-by: Danièle Carteron <PA841801@deputes.angit.example> Co-authored-by: Lionel Causse <PA719922@deputes.angit.example> Co-authored-by: Pauline Cestrières <PA718820@deputes.angit.example> Co-authored-by: Nathalie Coggia <PA795402@deputes.angit.example> Co-authored-by: Jean-Marie Fiévet <PA722134@deputes.angit.example> Co-authored-by: Olga Givernet <PA718674@deputes.angit.example> Co-authored-by: Benoît Larrouquis <PA795334@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sandrine Le Feur <PA719412@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sophie Panonacle <PA719632@deputes.angit.example> Co-authored-by: Vincent Thiébaut <PA722336@deputes.angit.example> Co-authored-by: Anne-Cécile Violland <PA795026@deputes.angit.example> Groupe: EPR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Véronique Riotton added 1 commit 2026-07-21 03:47:57 +00:00

Amendement 3 — art. 9 82b85fb2d0

Dispositif :

    À l'alinéa 2, après le mot :
    « certification »,
    insérer les mots :
    « et aux matériaux biosourcés ».

Exposé sommaire :

    Les territoires de montagne disposent de ressources naturelles abondantes, en particulier forestières, qui constituent un levier majeur pour développer une construction plus durable et ancrée localement. Le recours aux matériaux biosourcés, tels que le bois, présente des bénéfices multiples : réduction de l'empreinte carbone du secteur du bâtiment, soutien aux filières locales, valorisation des ressources du territoire et meilleure intégration paysagère des constructions. Le développement de ces matériaux contribue également à renforcer l'économie locale et à favoriser une gestion durable des forêts de montagne. Par ailleurs, l'utilisation de matériaux biosourcés s'inscrit pleinement dans les objectifs de transition vers une économie circulaire, en limitant l'extraction de ressources et la production de déchets. Le présent amendement vient encourager, de manière souple et adaptée aux réalités locales, le recours à ces matériaux dans les opérations de construction et de rénovation en zone de montagne, tout en laissant aux collectivités la capacité de fixer des objectifs en fonction des spécificités de leur territoire.

Sort : Adopté | Déposé le 07/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2755P0D1N000003.xml

Co-authored-by: Xavier Roseren <PA721458@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Olivier Becht <PA642935@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Benoît Blanchard <PA842183@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jean-Michel Brard <PA841339@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Danièle Carteron <PA841801@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Lionel Causse <PA719922@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Pauline Cestrières <PA718820@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Nathalie Coggia <PA795402@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Jean-Marie Fiévet <PA722134@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Olga Givernet <PA718674@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Benoît Larrouquis <PA795334@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sandrine Le Feur <PA719412@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sophie Panonacle <PA719632@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Vincent Thiébaut <PA722336@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Anne-Cécile Violland <PA795026@deputes.angit.example>
Groupe: EPR
Angit-Diff: auto