assemblee-nationale/pour-une-montagne-vivante-et-souveraine-54006
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Amendement CD88 — art. premier #7

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Dispositif :

À la seconde phrase de l'alinéa 4, après le mot :
« dynamiques »
insérer le mot :
« démographiques ».

Exposé sommaire :

Amendement précisant que la concertation prend en compte l'évolution des dynamiques « démographiques » locales.

Sort : Adopté | Déposé le 04/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B2595P0D1N000088.xml

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Dispositif : À la seconde phrase de l'alinéa 4, après le mot : « dynamiques » insérer le mot : « démographiques ». Exposé sommaire : Amendement précisant que la concertation prend en compte l'évolution des dynamiques « démographiques » locales. Sort : Adopté | Déposé le 04/05/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B2595P0D1N000088.xml Groupe: DR Angit-Diff: auto --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
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Dispositif :

    À la seconde phrase de l'alinéa 4, après le mot :
    « dynamiques »
    insérer le mot :
    « démographiques ».

Exposé sommaire :

    Amendement précisant que la concertation prend en compte l'évolution des dynamiques « démographiques » locales.

Sort : Adopté | Déposé le 04/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B2595P0D1N000088.xml

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