Dispositif :
À la seconde phrase de l'alinéa 4, après le mot :
« dynamiques »
insérer le mot :
« démographiques ».
Exposé sommaire :
Amendement précisant que la concertation prend en compte l'évolution des dynamiques « démographiques » locales.
Sort : Adopté | Déposé le 04/05/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B2595P0D1N000088.xml
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