assemblee-nationale/pour-une-montagne-vivante-et-souveraine-54006
1
0
Fork 0
Code Issues Pull requests Releases Packages Activity Actions

Amendement CD3 — art. 9 #78

Closed
Vincent Rolland wants to merge 1 commit from amendements/commission/cd3 into main
pull from: amendements/commission/cd3
merge into: assemblee-nationale:main
Conversation 0 Commits 1 Files changed 1 +1
Vincent Rolland commented 2026-07-21 03:48:54 +00:00
Contributor
Copy link

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (réécriture sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

Après le mot :
« Favoriser »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 :
« l'usage de bois certifié local ou bois de France pour les constructions neuves et les rénovations ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à corriger la rédaction initiale de l'article faisant référence à une certification dédiée au bois de montagne qui n'est pas existante ni à l'ordre du jour. Par ailleurs, les effets du changement climatique, l'utilisation différenciée du bois dans la construction et la rénovation amènent à mettre en œuvre une complémentarité et non une concurrence entre le bois d'altitude et le bois de plaine.

Sort : Non soutenu | Déposé le 30/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B2595P0D1N000003.xml

Co-authored-by: Virginie Duby-Muller PA608826@deputes.angit.example
Co-authored-by: Cendrine Chazé PA841595@deputes.angit.example
Groupe: DR
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (réécriture sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : Après le mot : « Favoriser », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « l'usage de bois certifié local ou bois de France pour les constructions neuves et les rénovations ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à corriger la rédaction initiale de l'article faisant référence à une certification dédiée au bois de montagne qui n'est pas existante ni à l'ordre du jour. Par ailleurs, les effets du changement climatique, l'utilisation différenciée du bois dans la construction et la rénovation amènent à mettre en œuvre une complémentarité et non une concurrence entre le bois d'altitude et le bois de plaine. Sort : Non soutenu | Déposé le 30/04/2026 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B2595P0D1N000003.xml Co-authored-by: Virginie Duby-Muller <PA608826@deputes.angit.example> Co-authored-by: Cendrine Chazé <PA841595@deputes.angit.example> Groupe: DR Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*
Vincent Rolland added 1 commit 2026-07-21 03:48:54 +00:00 
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (réécriture sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Après le mot :
    « Favoriser »,
    rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 :
    « l'usage de bois certifié local ou bois de France pour les constructions neuves et les rénovations ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à corriger la rédaction initiale de l'article faisant référence à une certification dédiée au bois de montagne qui n'est pas existante ni à l'ordre du jour. Par ailleurs, les effets du changement climatique, l'utilisation différenciée du bois dans la construction et la rénovation amènent à mettre en œuvre une complémentarité et non une concurrence entre le bois d'altitude et le bois de plaine.

Sort : Non soutenu | Déposé le 30/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B2595P0D1N000003.xml

Co-authored-by: Virginie Duby-Muller <PA608826@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Cendrine Chazé <PA841595@deputes.angit.example>
Groupe: DR
Angit-Diff: manquant
angit-admin added the
Non soutenu
⚠ à trancher
 labels 2026-07-21 03:48:55 +00:00
Vincent Rolland closed this pull request 2026-07-21 03:48:55 +00:00

Pull request closed

Please reopen this pull request to perform a merge.
Sign in to join this conversation.
Reviewers
No reviewers
Labels
Clear labels   
Adopté

   
Autres irr LOLF

   
Cavalier (45)

   
Charge

   
Non soutenu

   
Rejeté

   
Retiré

   
Retiré après publication

   
Sous-amendement (98)

   
Tombé

   
⚠ à trancher
No labels
Adopté
Autres irr LOLF
Cavalier (45)
Charge
Non soutenu
Rejeté
Retiré
Retiré après publication
Sous-amendement (98)
Tombé
⚠ à trancher
Milestone
Clear milestone
No items
No milestone
Projects
Clear projects
No items
No project
Assignees
Clear assignees
No assignees
1 participant
Notifications
Due date
The due date is invalid or out of range. Please use the format "yyyy-mm-dd".

No due date set.

Dependencies

No dependencies set.

Reference: assemblee-nationale/pour-une-montagne-vivante-et-souveraine-54006#78
No description provided.
Delete branch "amendements/commission/cd3"

Deleting a branch is permanent. Although the deleted branch may continue to exist for a short time before it actually gets removed, it CANNOT be undone in most cases. Continue?