assemblee-nationale/pour-une-montagne-vivante-et-souveraine-54006
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Amendement CD3 — art. 9 #78

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Vincent Rolland
025a24b411 Amendement CD3 — art. 9 
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (réécriture sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Après le mot :
    « Favoriser »,
    rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 :
    « l'usage de bois certifié local ou bois de France pour les constructions neuves et les rénovations ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à corriger la rédaction initiale de l'article faisant référence à une certification dédiée au bois de montagne qui n'est pas existante ni à l'ordre du jour. Par ailleurs, les effets du changement climatique, l'utilisation différenciée du bois dans la construction et la rénovation amènent à mettre en œuvre une complémentarité et non une concurrence entre le bois d'altitude et le bois de plaine.

Sort : Non soutenu | Déposé le 30/04/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419865B2595P0D1N000003.xml

Co-authored-by: Virginie Duby-Muller <PA608826@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Cendrine Chazé <PA841595@deputes.angit.example>
Groupe: DR
Angit-Diff: manquant
 2026-04-30 12:00:00 +02:00