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Sur l'amendement n° 66 de Mme Ferrer et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V6586.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6586
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| 1 | # l'amendement n° 66 de Mme Ferrer et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). |
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| 2 | # 2026-05-13 · rejeté, 18 pour, 52 contre, 1 abstentions · scrutin public n° 6586 |
| 3 | # https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/6586 |