prendre-des-mesures-d-urgence-contre-la-vie-chere-en-outre-m-53058

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Commission des affaires économiques	54e874116b	Adopté : amendement CE26 de Philippe Naillet (SOC) ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« d'outre-mer » introuvable). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2025-12-03 10:46:25 +01:00
Philippe Naillet	5af3c6105f	Amendement CE26 — art. 3 ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« d'outre-mer » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À l'alinéa 3, après les mots : « d'outre-mer » insérer les mots : « et des associations de consommateurs ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que les associations de consommateurs puissent participer aux réunions annuelles permettant de déterminer les tarifs bancaires dans chaque territoire ultramarin, sous l'égide du représentant de l'État, avec les établissements de crédit et l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM). Sort : Adopté \| Déposé le 01/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B2028P0D1N000026.xml Groupe: SOC Angit-Diff: manquant	2025-12-01 12:00:00 +02:00

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Commission des affaires économiques

54e874116b

Adopté : amendement CE26 de Philippe Naillet (SOC)

⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« d'outre-mer » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.

2025-12-03 10:46:25 +01:00

Philippe Naillet

5af3c6105f

Amendement CE26 — art. 3

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« d'outre-mer » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À l'alinéa 3, après les mots :
    « d'outre-mer »
    insérer les mots :
    « et des associations de consommateurs ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à ce que les associations de consommateurs puissent participer aux réunions annuelles permettant de déterminer les tarifs bancaires dans chaque territoire ultramarin, sous l'égide du représentant de l'État, avec les établissements de crédit et l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM).

Sort : Adopté | Déposé le 01/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B2028P0D1N000026.xml

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