Amendement CE26 — art. 3 #15

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2026-07-21 03:53:40 +00:00

Philippe Naillet commented

2026-07-21 03:53:38 +00:00

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« d'outre-mer » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

À l'alinéa 3, après les mots :
« d'outre-mer »
insérer les mots :
« et des associations de consommateurs ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à ce que les associations de consommateurs puissent participer aux réunions annuelles permettant de déterminer les tarifs bancaires dans chaque territoire ultramarin, sous l'égide du représentant de l'État, avec les établissements de crédit et l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM).

Sort : Adopté | Déposé le 01/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B2028P0D1N000026.xml

Groupe: SOC
Angit-Diff: manquant

PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« d'outre-mer » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À l'alinéa 3, après les mots : « d'outre-mer » insérer les mots : « et des associations de consommateurs ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que les associations de consommateurs puissent participer aux réunions annuelles permettant de déterminer les tarifs bancaires dans chaque territoire ultramarin, sous l'égide du représentant de l'État, avec les établissements de crédit et l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM). Sort : Adopté | Déposé le 01/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B2028P0D1N000026.xml Groupe: SOC Angit-Diff: manquant --- *PR reconstituée par angit ; les dates réelles figurent ci-dessus.*

Philippe Naillet added 1 commit 2026-07-21 03:53:38 +00:00

Amendement CE26 — art. 3 5af3c6105f

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« d'outre-mer » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À l'alinéa 3, après les mots :
    « d'outre-mer »
    insérer les mots :
    « et des associations de consommateurs ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à ce que les associations de consommateurs puissent participer aux réunions annuelles permettant de déterminer les tarifs bancaires dans chaque territoire ultramarin, sous l'égide du représentant de l'État, avec les établissements de crédit et l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM).

Sort : Adopté | Déposé le 01/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B2028P0D1N000026.xml

Groupe: SOC
Angit-Diff: manquant