Amendement 14 — art. 3 #27

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Philippe Naillet	f0217a400c	Amendement 14 — art. 3 Dispositif : À l'alinéa 11, substituer au mot : « constant » le mot : « identique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté \| Déposé le 08/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2196P0D1N000014.xml Groupe: SOC Angit-Diff: auto	2025-12-08 12:00:00 +02:00

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Philippe Naillet

f0217a400c

Amendement 14 — art. 3

Dispositif :

    À l'alinéa 11, substituer au mot :
    « constant »
    le mot :
    « identique ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 08/12/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2196P0D1N000014.xml

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