assemblee-nationale/prendre-des-mesures-d-urgence-contre-la-vie-chere-en-outre-m-53058
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prendre-des-mesures-d-urgen.../scrutins/VTANR5L17V4755.tsv
Assemblée nationale 97015f968c Scrutin public n° 4755 — adopté, 85 pour, 0 contre, 13 abstentions 
Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V4755.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4755
2025-12-11 15:19:15 +02:00

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1# l'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services (première lecture).
2# 2025-12-11 · adopté, 85 pour, 0 contre, 13 abstentions · scrutin public n° 4755
3# https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/4755