10 lines
857 B
Markdown
10 lines
857 B
Markdown
# Article 1er
|
||
|
||
Le sixième alinéa de l'article L. 1 du code des postes et des communications électroniques est ainsi modifié :
|
||
|
||
1° À la fin de la première phase, le mot : « métropolitain » est remplacé par le mot : « national » ;
|
||
|
||
2° La deuxième phrase est ainsi modifiée :
|
||
|
||
– les mots : « de correspondance » sont remplacés par le mot : « postaux » ; « – à la fin, les mots : « métropolitain lorsque ces envois sont d'un poids inférieur à 100 grammes » sont remplacés par les mots : « national » ; « 3° La dernière phrase est ainsi modifiée : « – les mots : « de correspondance » sont remplacés par le mot : « postaux » ; « – les mots : « relevant de la première tranche de poids » sont supprimés ; « – les deux occurrences du mot : « métropolitain » sont remplacés par le mot : « national ».
|
||
|