Joseph Rivière eb6be484d5 Amendement 3 — art. 2 ... Dispositif : À l'alinéa 9, substituer aux mots : « six » le mot : « trois ». Exposé sommaire : À l'ère de l'intelligence artificielle et du développement du numérique, les entreprises aériennes françaises et régionales doivent demeurer compétitive vis-à-vis des compagnies internationales, et elles le sont. Le délai de 6 mois, après la promulgation de la loi, est un délai administratif déraisonnable pour des familles qui attendent des années pour retrouver leurs enfants étudiants ou leurs petits-enfants nés sur le sol hexagonal. Le présent amendement est un appel à la responsabilité des compagnies régionales et nationales dans la mise en application d'un droit fondamental : la liberté de circuler. Sort : Rejeté | Déposé le 05/12/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC2196P0D1N000003.xml Groupe: RN Angit-Diff: auto		2025-12-05 12:00:00 +02:00
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article-01.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2025-12-03 12:00:00 +02:00
article-02.md	Amendement 3 — art. 2	2025-12-05 12:00:00 +02:00
article-03-bis.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2025-12-03 12:00:00 +02:00
article-03.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2025-12-03 12:00:00 +02:00
article-04.md	Dépôt : Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services	2025-10-28 12:00:00 +02:00