assemblee-nationale/prendre-des-mesures-d-urgence-contre-la-vie-chere-et-reguler-50779

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Béatrice Bellay	00f2374b59	Amendement CE39 — art. premier Dispositif : Après l'alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Après le premier alinéa du I, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le représentant de l'État territorialement compétent se fixe comme objectif d'adosser à l'accord mentionné au I un dispositif de comparateur de prix rendu accessible aux populations ». Exposé sommaire : Votre rapporteur propose d'adosser le dispositif du bouclier qualité-prix à un dispositif de comparateur des prix pour assurer une information claire auprès des consommateurs ultramarins. Sort : Adopté \| Déposé le 03/12/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0522P0D1N000039.xml Groupe: SOC Angit-Diff: auto	2024-12-03 12:00:00 +02:00
Boris Vallaud	e649e08345	Dépôt : Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer Texte n° 522, déposé le 29 octobre 2024. Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0522.html	2024-10-29 12:00:00 +02:00

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Béatrice Bellay

00f2374b59

Amendement CE39 — art. premier

Dispositif :

    Après l'alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants :
    « 1° bis Après le premier alinéa du I, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
    « Le représentant de l'État territorialement compétent se fixe comme objectif d'adosser à l'accord mentionné au I un dispositif de comparateur de prix rendu accessible aux populations ».

Exposé sommaire :

    Votre rapporteur propose d'adosser le dispositif du bouclier qualité-prix à un dispositif de comparateur des prix pour assurer une information claire auprès des consommateurs ultramarins.

Sort : Adopté | Déposé le 03/12/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0522P0D1N000039.xml

Groupe: SOC
Angit-Diff: auto

2024-12-03 12:00:00 +02:00

Boris Vallaud

e649e08345

Dépôt : Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

Texte n° 522, déposé le 29 octobre 2024.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0522.html

2024-10-29 12:00:00 +02:00