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f5f05efdee Amendement CE27 — art. premier
Dispositif :

    Supprimer l'alinéa 6.

Exposé sommaire :

    En supprimant la dimension "limitative" de la liste de produits de consommation courante, la conséquence sera l'ouverture à une modération du prix global de tous les produits qui arrivent en Outre-mer. Or, les DROM sont soumis plus que les autres territoires à des chocs exogènes, en ce que les produits d'importation sont plus nombreux tant en volume qu'en choix, que les produits locaux. En permettant la modération des prix globaux de tous les produits, cet amendement présenté par le groupe socialiste permettra aux produits étrangers, déjà de faibles coûts de production, d'inonder nos marchés locaux.

Sort : Rejeté | Déposé le 29/11/2024
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0522P0D1N000027.xml

Groupe: RN
Angit-Diff: auto
2024-11-29 12:00:00 +02:00
Boris Vallaud
e649e08345 Dépôt : Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer
Texte n° 522, déposé le 29 octobre 2024.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B0522.html
2024-10-29 12:00:00 +02:00