Adopté : amendement CE15 de Philippe Naillet (SOC)

Adopté : sous-amendement CE49 de Béatrice Bellay (SOC) (intégré à l'amendement CE15)
Amendement CE49 — art. premier
2024-12-04 11:15:38 +01:00 · 2024-12-04 11:15:30 +01:00 · 2024-12-03 12:00:00 +02:00 · 2024-11-29 12:00:00 +02:00
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@ -8,7 +8,7 @@ c) Le mot : « modération » est remplacé par le mot : « réduction » ;
 d) Le mot : « limitative » est supprimé ;
-e) À la fin, sont ajoutés les mots et une phrase ainsi rédigés : « ainsi que les prix de vente des produits ou des familles de produits de première nécessité. Cet accord garantit, pour chaque famille de produits, des prix équivalents à ceux pratiqués en moyenne en France hexagonale. » ;
+e) À la fin, sont ajoutés les mots et une phrase ainsi rédigés : « ainsi que les prix de vente des produits ou des familles de produits de première nécessité. Cet accord garantit, pour chaque famille de produits, des prix équivalents à ceux pratiqués en moyenne en France hexagonale. » ; en tenant compte des produits issus de la production locale qui appartiennent à la liste mentionnée au I du présent article.
 2° Le II est ainsi modifié :
Author	SHA1	Message	Date
Commission des affaires économiques	e69ea5a03e	Adopté : amendement CE15 de Philippe Naillet (SOC)	2024-12-04 11:15:38 +01:00
Commission des affaires économiques	3051c5bbc5	Adopté : sous-amendement CE49 de Béatrice Bellay (SOC) (intégré à l'amendement CE15)	2024-12-04 11:15:30 +01:00
Béatrice Bellay	8bf38848ad	Amendement CE49 — art. premier Dispositif : Au deuxième alinéa, substituer aux mots : « à l'exception » les mots : « en tenant compte ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté \| Déposé le 03/12/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0522P0D1N000049.xml Groupe: SOC Angit-Diff: auto	2024-12-03 12:00:00 +02:00
Philippe Naillet	7b45bcc522	Amendement CE15 — art. premier Dispositif : Compléter l'alinéa 7 par les mots : « à l'exception des produits issus de la production locale qui appartiennent à la liste mentionnée au I du présent article ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à prendre en compte la production locale des territoires ultramarins intégrée au Bouclier qualité-prix (BQP). En effet, les produits issus de la production locale sont présents au sein du BQP : ils représentent par exemple à la Réunion plus de 40% des produits de la liste. Le développement de cette production locale est créateur d'emplois et générateur de revenus, il participe en outre au renforcement de l'autonomie alimentaire des territoires ultramarins. Or, le prix des produits issus de la production locale demeure encore en moyenne supérieur à leur équivalent importé. Un alignement sur des prix équivalent à ceux pratiqués en moyenne dans l'hexagone pourrait mettre en péril la production locale. Sort : Adopté \| Déposé le 29/11/2024 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419610B0522P0D1N000015.xml Groupe: SOC Angit-Diff: auto	2024-11-29 12:00:00 +02:00