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dc790f4d3f
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b7ed4fca6d
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@ -24,7 +24,7 @@ b) À la fin, les mots : « , le prix global de la liste mentionnée au premier
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c) Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :
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c) Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :
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« – le prix global des produits figurant sur la liste mentionnée au premier alinéa du même I, ainsi que ses modalités d'encadrement ;
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« – le prix global de la liste mentionnée au premier alinéa du même I, ainsi que ses modalités d'encadrement ;
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« – les prix de vente des produits ou des familles de produits de première nécessité. » ;
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« – les prix de vente des produits ou des familles de produits de première nécessité. » ;
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